J.O. 282 du 4 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 29 novembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP0402481D
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, M. Dhorne (Thierry), professeur des universités de l'enseignement supérieur agricole placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Bretagne-Sud, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2004.